Conditions générales de ventes enseigne Turbo Pizza
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
l'Internaute ayant conclu une commande (ci-dessous « le Client »), soit toute personne physique majeure et capable.
La société Pizzeria TurboPizza , immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 387 721 780 000 22 (ci-dessous « TurboPizza »), édite le site www.boutique.turbopizza.fr.
Les parties ci-dessus reconnaissent avoir pris connaissance du présent contrat et conditions générales de vente. La validation de votre commande (double clic sur le bouton "commander") équivaudra à l’acceptation entière des présentes conditions générales de vente.
1. Rôle des intervenants
1.1 la Pizzeria TurboPizza
La Pizzeria propose au Client, via le site, la livraison à domicile ou de vente à emporter de produits alimentaires.
La Pizzeria peut exiger un montant minimum de commande exprimé en euros TTC relatif à toute commande destinée à être livrée à domicile et/ou récupérée directement dans son établissement.
Notre service client gère l'intégralité des commandes passées sur www.boutique.turbopizza.fr pour garantir leur bonne prise en compte. Notre service client est joignable à l'adresse contact@turbopizza.fr et au 04. 91.40.48.65.
2. Commandes sécurisées
Les données relatives à votre compte et vos commandes (nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon les cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation.
3. Propriété intellectuelle
Toute reproduction de la totalité ou d’une partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite. De plus, toute exploitation du site ou d’un des éléments qu’il contient sans accord au préalable de TurboPizza sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Horaires de d'ouverture et de livraison
Turbopizza est ouvert du lundi au dimanche, de 19h à 22h et le midi, de 12h00 à 14h00 du lundi au samedi. Le Client peut passer commande et s'engage à être cohérent pour un jour et horaire de livraison cité ci_dessus.
5. Delais de livraison et limitations de responsabilité
Turbopizza s'efforce de tenir les délais de livraison annoncées, qui sont en général de 30 minutes en semaine et de 45 minutes le weekend. La Pizzeria ne peut être tenue responsable pour un dépassement du délais de livraison. Le site ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock de la Pizzeria.
Conformément à l’ordonnance no 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En validant votre commande, si celle ci comporte des boissons alcoolisées, vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date de la commande
6. Passage de commande
Le Client passe une commande auprès de la Pizzeria. Il peut à tout moment avant validation de la commande modifier les données saisies ou revenir à l’étape précédente.
Le client ajoute les produits désirés dans le panier. Une fois le panier validé, le client est invité à entrer ces coordonnées de livraison, ou à se connecter si ce n’est pas déjà fait. Après les coordonnées de livraison communiquées, le client n’a plus qu’à choisir le type de règlement : par carte sur le site ou à la livraison. En double cliquant sur le bouton « valider » après le choix de paiement, le client s’engage à respecter les conditions générales de vente.
A ce niveau là, la Pizzeria se réserve le droit d’annuler la commande, celle-ci sera donc définitive lorsque la Pizzeria aura confirmé la commande. Aucun remboursement ne sera donc recevable après la validation de la commande par la Pizzeria.
7. Paiement
Le montant de vos achats réalisés sur le site TurboPizza est celui qui apparait lors de la confirmation de votre commande ou du paiement par carte.
Le site ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock de la Pizzeria.
Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l’émetteur de la carte et entre TurboPizza et son établissement bancaire, s’appliquent.
Afin d’améliorer la sécurité lors des transactions bancaires, vous pourrez vous voir demander présentation de la carte bancaire utilisées pour le règlement de la commande accompagnée d’une pièce d’identité, lors de la livraison de la commande. Pour tout règlement par chèque au-delà d’un montant de 15€, une pièce d’identité pourra également être demandée.
8. Prix
Les prix des produits commandés sur le site sont exprimés en Euros, TTC et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site TurboPizza .
Le taux et les conditions de conversion de la monnaie nationale seront ceux résultant de l'application des dispositions de l'article 109 L du Traité de l'Union européenne.
En cas de promotion, se sont les conditions applicables de la promotion qui rentreront en compte.
9. Suivi d’une commande
En cas de problème, de demande de modification ou d’annulation, ou pour toute question liée à une Commande, la permanence TurboPizza est joignable 24h sur 24 et 7j sur 7 à l’adresse mail contact@turbopizza.fr et au 04.91.40.48.65 aux horaires stipulées dans le paragraphe 4. Le Client peut aussi suivre la prise en charge de sa commande sur son espace client.
10. Langue et droit applicable
La langue applicable aux CGV et au contrat formé entre la Pizzeria et le client est la langue française.
Tout litige en relation avec l’utilisation du www.boutique.turbopizza.fr est soumis au droit français.
11. Règlement des litiges
Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et, à défaut de solution amiable, le tribunal de commerce de Toulouse sera compétent.
12. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TurboPizza , dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
13. Cookies
Dans le but de faciliter votre navigation sur notre site (accès rapide aux pages qui vous intéressent) et de vous faire bénéficier d’offres, TurboPizza est susceptible d’utiliser des “cookies”. En aucun cas, ces cookies permettront de vous identifier. Ils auront également vocation à mesurer la fréquentation du site TurboPizza.fr.
14. Photos et images
Les photos et images utilisées sur les produits vendus et sur le reste du site sont non contractuelles.
Écrit par la société TurboPizza , le 16/06/2017